Le 14 janvier 1793, l’Assemblée décida des trois questions auxquelles devaient répondre les députés concernant Louis XVI devenu le citoyen Louis Capet: culpabilité, recours au peuple et la peine. A la majorité, le souverain déchu fut déclaré coupable de conspiration contre la liberté publique et, par 423 voix contre 281, l’appel au peuple fut rejeté.
Le 17 janvier, par 361 contre 360 Louis Capet était condamné à mort sans conditions*.
* Au moment de voter le premier amendement, Jean Mailhe se prononça pour la mort du roi mais demanda qu’elle fût assortie d’un sursis. Le fameux Amendement Mailhe fut suivi par 26 députés. C’est à l’occasion de ce second vote que Philippe Egalité vota la mort de son cousin.